J.O. 16 du 20 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01514

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Arrêté du 15 décembre 2003 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

NOR : JUSB0330226A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 décembre 2003 :

Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :

M. Robert Finielz, avocat général près la Cour de cassation ;

M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général près la cour d'appel de Douai ;

M. Gino Necchi, avocat général près la cour d'appel de Paris ;

Mme Corinne Moreau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. José Thorel, vice-procureur de la République en charge du secrétariat général du parquet de Paris ;

M. Christian Boucard, directeur adjoint représentant le directeur général des douanes et droits indirects ;

Mme Dominique Danna, administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects ;

M. Philippe Defins, administrateur civil, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;

M. Jean-Paul Balzamo, directeur adjoint des douanes et droits indirects ;

M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.

Sont nommés membres suppléants de ladite commission :

Mme Isabelle Arnal, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Christine Forey, substitute près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Loïc Guerin, substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Cécile Gensac, substitute près le tribunal de grande instance de Chartres ;

Mme Sylvie Bourlhonne, directrice adjointe des douanes et droits indirects.